Terms of sale

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nollan Tourre, entrepreneur individuel (SIRET 109 980 219 00017), exploitant le site nolanea.com sous le nom commercial « Nolanea », et toute personne (« le Client ») effectuant un achat sur ce site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA). Nolanea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est passée directement sur le Site. Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, saisit ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à cette étape.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via Shop Pay. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont précisées dans notre [Politique d'expédition]([lien vers la page]). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Nolanea en cas de léger retard indépendant de sa volonté.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à nolanea.contact@gmail.com, en indiquant son numéro de commande. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé, avec ses étiquettes.

Article 7 — Retours et remboursements

Les frais de retour sont offerts par Nolanea. Une fois le produit retourné réceptionné et vérifié, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut contacter Nolanea à nolanea.contact@gmail.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement, selon les cas prévus par la loi.

Article 9 — Responsabilité

Nolanea ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez son fournisseur, ou de faute du Client (erreur d'adresse notamment).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique décrite dans les [Mentions légales]([lien vers la page]), dans le respect du RGPD.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut contacter Nolanea à l'amiable à nolanea.contact@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation. (Tu devras désigner un médiateur agréé avant l'ouverture de la boutique — c'est une obligation légale pour tout site e-commerce français. Je peux t'aider à en choisir un si besoin.)

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.